CONDITIONS GENERALES DE VENTE
LES TRESORS DE DIANE
(CGV)
Applicables à compter du 1er janvier 2023
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales pour les ventes et services présentés sur la boutique « LES TRESORS DE DIANE »
Toute commande implique la consultation préalable et l´acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, visibles en permanence sauf cas de force majeure, sur la boutique « LES TRESORS DE DIANE ».
Les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les personnes mineures non émancipées, devront demander et obtenir le consentement de leur représentant légal préalablement à toute commande.
Nos offres sont modifiables à tout moment et sans préavis.
Commande et Processus
Tout bon de commande signé du client par " double-clic " (signature électronique - loi du13/03/2000) constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans nos présentes CGV. Cette signature électronique a valeur entre les parties de la même manière qu´une signature manuscrite.
Ce n´est qu´après confirmation de l´exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée. La boutique « LES TRESORS DE DIANE » se réserve le droit de demander des précisions complémentaires à son client, afin de se préserver de toute tentative de fraude (copie de la carte d´identité, justificatif de domicile, etc).
Un accusé réception de votre commande sous la forme d´un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l´adresse électronique fournie par vos soins lors de votre inscription.
La boutique « LES TRESORS DE DIANE » se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la réglementation (litige ou défaut de paiement relatif à une commande antérieure, demande anormale du client,...) ou pour toute raison qui lui serait propre (fausses informations fournies, coordonnées erronées ou douteuses, numéro de téléphone non valide...). Si la commande a déjà été réglée, elle vous sera remboursée sur votre compte PAYPAL.
Prix
Les produits demeurent la propriété de la boutique « LES TRESORS DE DIANE » jusqu´au complet paiement de la commande. Les prix peuvent subir des variations de prix sans informations préalables.
Les prix sont indiqués en Euros TTC.
Paiement et Modalités
Votre commande sera prise en compte à la réception de votre règlement via PAYPAL ce qui garantit la sécurité de tous les partis. Les cartes bancaires VISA et EUROCARD MASTERCARD sont acceptées, ainsi que toute autre forme de carte par le biais PAYPAL . Afin d´assurer la sécurité des paiements les données confidentielles (n° de carte, date d´expiration, cryptogramme visuel) sont transmises cryptées (encodées) sur les serveurs de ces banques et ne transitent pas ni ne sont stockées sur l´un des serveurs de la boutique « LES TRESORS DE DIANE ».
Dans le cas d´un paiement en ligne par carte bancaire, la validation de votre commande se passe de la manière suivante :
- votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé de notre partenaire, leader mondial du paiement en ligne ( paypal )
- Paypal contacte en direct le GIE carte bancaire afin d´obtenir une autorisation concernant la carte,
- En quelques secondes , le centre cartes bancaires délivre une autorisation qui valide votre commande et l´inscrit dans votre compte aussitôt le paiement enregistré.
A aucun moment nous n'avons accès à vos informations bancaires , seule l'autorisation de paiement nous est transmise.
Livraison
Les livraisons sont effectuées à l´adresse que vous nous indiquez lors de votre commande. Ainsi, libre à vous de faire un cadeau, par exemple, ou de vous faire livrer sur votre lieu de travail en le précisant en fin de commande.
A compter de la réception de votre règlement, votre commande est expédiée dans les délais les plus brefs, généralement dans les 24H (jours ouvrés).
Tous nos envois EN FRANCE METROPOLITAINE ET DOM TOM sont expédiés en suivi.
Les frais d´expédition sont offerts pour toute livraison en France Métropolitaine et DOM-TOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Pierre et Miquelon, Saint Barthélémy, Saint Martin, Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna), E.U. et Suisse à partir de 25 euros d´achats cumulés sur une même commande.
Une participation est demandée pour les achats d´un montant inférieur à 25 euros pour les frais de préparation et d´expédition de 4.90€ TTC. Dès 25€ de commande, les frais de port sont offerts.
Nous vous garantissons un emballage adapté et protégé, sans indication du contenu, afin de vous assurer du bon acheminement de votre commande. La facture est disponible sur le site de la boutique, dans votre compte client.
La livraison sera effectuée du lundi au vendredi à l´adresse que vous nous aurez indiquée. Tout retard lié au manquement des engagements de nos prestataires de transport ne seront pas imputables à la boutique « LES TRESORS DE DIANE » dans la mesure où les conditions auront été réunies pour respecter les délais que vous nous aurez indiqués.
Vous devez vérifier le contenu du colis à sa réception et, en cas d´avaries, n´omettez pas de formuler des réserves précises et motivées sur le bordereau de livraison. Vous disposez ensuite d´un délai légal de trois (3) jours à compter de la réception du colis pour formuler ces réserves par lettre recommandée avec avis de réception directement auprès du transporteur, conformément à l´article L. 133-3 du Code du Commerce.
Délai de Rétractation et retour
Conformément à l´article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, si un article ne correspond pas à votre attente, vous disposez d´un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la date de réception du produit pour le retourner à vos frais dans son emballage d´origine, non porté et en parfait état, en vue d´un BON D'AVOIR (à valoir exclusivement sur une prochaine commande, dans un délai de 6 mois) ou d´un ECHANGE contre le même produit ou un produit équivalent en cas de modèle unique. Aucun remboursement n'est effectué.
Dans tous les cas, vous devez simplement au préalable nous prévenir par mail pour nous notifier le retour et les modalités souhaitées.
Il vous suffit de l´adresser en recommandé à :
A.E. SB
478 Route du Vieux Port
40250 MUGRON
Les risques et frais afférents au retour restant à votre charge.
Garanties
La boutique « LES TRESORS DE DIANE » garantit qu´à la date de l´expédition, tout produit fourni par elle est neuf et conforme aux spécifications originelles ayant trait audit produit.
Nous vous faisons bénéficier sans supplément de prix, d´une garantie sur tous nos bijoux de 1 an.
En cas de problème rencontré sur un de nos modèles, envoyez-nous une photo et des commentaires détaillés avant de réexpédier votre bijou, de manière à bénéficier de la garantie.
La garantie (pièces et main d´oeuvre) s´entend dans le cadre d´une utilisation normale. Sont exclus notamment de cette garantie, l´usure naturelle ou le vieillissement résultants d'une utilisation impropre ou dans un environnement inadapté , les pertes ou casses dues à une circonstance accidentelle, le phénomène naturel du "noircissement" de l´argent , ainsi que tout autre cas résultant d´une mauvaise utilisation.
Indépendamment de la garantie commerciale, vous bénéficiez des garanties légales relatives aux défauts de conformité du produit (articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation) et des vices cachés (dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil). Conformément à ces articles, le client qui souhaite exercer la garantie de vice caché doit en apporter la preuve par une expertise réalisée par un expert mandaté. En cas de confirmation de l´expert, le document faisant foi doit nous être transmis sans délai afin que vous obteniez un numéro d´accord pour le retour.
Droit Applicable et Compétence Juridictionnelle
Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférant sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
Nous rappelons que toute tentative de fraude fait encourir des sanctions pénales à son auteur.
Informatique et Libertés
Toutes les données communiquées à la boutique « LES TRESORS DE DIANE » lui sont exclusivement destinées. Nous nous engageons à ne jamais les communiquer à un tiers.
RC 529 283 681 R.C.S. Dax